Conditions générales de vente

Préambule

Le présent site est une boutique de vente de créations artisanales réalisées par Innee Design.
En utilisant le site web inneedesign.fr vous acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants.
 
Les présentes conditions sont applicables entre, d'une part, le vendeur Innee Design, et d'autre part, toute personne désirant effectuer un achat via le site internet inneedesign.fr, ci-après dénommé « l’Acheteur». Toute commande implique l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites par le vendeur au moment de commander.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu'entre Innee Design et toute personne physique majeure non commerçante, associations, ou écoles disposant d’une adresse physique réelle.
Les dites conditions pourront faire l'objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de commande qui sont celles en vigueur.
 

Les articles fait main
 
Chaque création est réalisé à la main par mes soins. Ils peuvent présenter des imperfections, mais c'est ce qui fait leur charme et leur caractère unique. Chaque création est unique.

Les créations tissées en argent 925 sont réalisées avec du fil d'argent (vrai fil d'argent 925), les creations ne sont pas poinçonnées, à savoir : toutes creations en argent de moins de 30 gr n'a pas l'obligation d'etre poinçonnées.

InneeDesign garantie l'authenticité de son fil qui est fabriqué en France.

InneeDesign est inscrite à la chambre des métiers et du commerce. (voir mensions légales)

L’Acheteur s'engage à ne pas reproduire à des fins commerciales les créations qu'il achète ou voit sur le site et à ne pas exploiter son image. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon et sera poursuivie.
 
Les offres présentées par Innee Design sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Un article non disponible en stock sera clairement identifié, et ne pourra faire l’objet d’une commande (sauf sur accord préalable sur certain produit).

 
Pour chacune des catégories de produits

Innee Design s'efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés. Les photos des articles figurant sur le site sont le plus fidèles possibles mais Innee Design ne peut assurer une similitude parfaite avec l'article commandé.

Les photos présentant les articles sont donc non contractuelles. En effet, en fonction de l'éclairage, de la résolution des écrans de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garanties.  Ainsi, les teintes/couleurs des articles présentés sur le site d' Innee Design sont susceptibles de présenter de très légères variations lors de la réception de votre commande.
L'Acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable Innee Design.
Si une erreur de description apparaissait sur un produit, Innee Design s’engage à la corriger dans les plus brefs délais.

Prix

Les prix étant modifiables à tout moment par Innee Design et sans préavis, les prix applicables sont ceux en vigueur à l'enregistrement de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Les prix figurants sur le site sont en euros TTC
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, emballage et expédition qui sont à la charge de l'acheteur, sauf indication contraire spécifique.

Commande

Innee Design se réserve le droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes.


Litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre l'entreprise et l'acheteur sera soumis au Tribunal compétent de d'Avignon.


Responsabilité

Innee Design dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Respect de la vie privée

Innee Design s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations de ses clients, celles-ci étant confidentielles. Elles sont nécessaires pour le traitement des commandes et la communication avec les clients. En conséquence, et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, il doit en faire la demande à contact@inneedesign.fr

Droit de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les articles ne lui convenant pas. Ce délai, court à compter du jour de la livraison de la commande de l'acheteur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès d'inneedesign:
En lui écrivant via le formulaire de contact accessible en bas du site sous le bouton "Contact".

Merci d' indiquez votre numéro de commande.

L'article devra être retourné en lettre suivi.

Les articles retournés doivent être envoyés dans leurs emballages d'origine. Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés, salis ou porté par l'acheteur ne seront ni repris ni remboursés et vous seront retournés à vos frais.

Les articles mises à la taille sur demande du client sont considérés comme des produits réalisés sur mesure. Ils ne peuvent donc pas être retournés.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, InneeDesign fera tous les efforts pour rembourser l'acheteur dans un délai de 15 jours.
L'acheteur sera alors remboursé par crédit de son compte paypal ou par chèque.

 
Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site inneedesign.fr, tels que les textes, commentaires, illustrations et images sont la propriété de leurs auteurs et sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets.
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